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Département-Région de Mayotte : dépôt au Sénat

Droit public général
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Une proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte a été déposée au Sénat.

Le 21 janvier 2019, une proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte souhaitent ériger Mayotte en Département-Région afin de répondre à la "situation paradoxale" pointée du doigt par les acteurs locaux d'une "collectivité unique qui exerce en droit les compétences à la fois d'un département et d'une région d'outre-mer, mais qui ne reçoit pas toutes les dotations qu'elle devrait en tant que région". S'agissant de ses organes, ils ajoutent qu'en tant que collectivité territoriale, le Département-Région s'administrerait par un conseil élu de cinquante et un membres qu'il est proposé d'appeler "assemblée de Mayotte". Celle-ci élirait (...)

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