Une insuffisance professionnelle se présente comme le travail inefficace de l'agent qui ne répond pas aux attentes légitimes minimales de l'administration, compte-tenu de son grade, de ses emplois et des efforts consentis pour adapter son travail.
Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme B., d'annuler un arrêté par lequel le président du conseil départemental du Calvados a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2016.
Dans un arrêt du 30 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes confirme ce jugement.
Selon la cour, pour fonder la décision en litige, le président du conseil départemental du Calvados a considéré que Mme B. manque de rigueur dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées et se trouve dans l'incapacité de travailler en équipe compte tenu de son comportement avec ses collègues.
Ces carences ont pu être constatées sur la plupart des postes sur lesquels elle a été affectée au cours de sa carrière, et tout particulièrement sur les derniers postes.
Ainsi ce travail inefficace de son agent ne répond pas aux attentes légitimes minimales de l'administration, compte-tenu de son grade, de ses emplois et des efforts qui ont été consentis pour lui trouver un travail adapté, et caractérise son insuffisance professionnelle.
© LegalNews 2019Références
- Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 novembre 2018 (n° 17NT02410) - Cliquer ici
Sources
La Gazette.fr, 21 janvier 2019, note de Sophie Soykurt, "Pas de délai pour un licenciement pour insuffisance professionnelle" - Cliquer ici
