Référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à instituer un référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire.

Le 20 décembre 2018, une proposition de loi tendant à instituer un référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire a été déposée à l'Assemblée nationale.  Les auteurs de cette proposition de loi constatent que la crise des "Gilets jaunes" a révélé une urgence, celle de combler le fossé qui ne cesse de se creuser entre les citoyens et leurs dirigeants. Dans cette perspective, une rénovation démocratique s’impose et l’une des voies les plus évidentes de cette rénovation est celle du référendum d’initiative populaire. L’article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle tend ainsi à (...)

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