Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à instituer un référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire.
Le 20 décembre 2018, une proposition de loi tendant à instituer un référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire a été déposée à l'Assemblée nationale.
Les auteurs de cette proposition de loi constatent que la crise des "Gilets jaunes" a révélé une urgence, celle de combler le fossé qui ne cesse de se creuser entre les citoyens et leurs dirigeants. Dans cette perspective, une rénovation démocratique s’impose et l’une des voies les plus évidentes de cette rénovation est celle du référendum d’initiative populaire.
L’article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle tend ainsi à créer un véritable référendum d’initiative populaire, tant législatif qu’abrogatoire et à l’accès facilité.
L’article 2 souhaite instituer un référendum révocatoire qui permettra, à l’initiative d’au moins 30 % du corps électoral concerné d’enclencher une procédure de référendum visant à révoquer un élu membre d’un organe exécutif local au cours de son mandat.
Enfin, l’article 3 aurait pour projet de modifier également l’alinéa 2 de l’article 72-1 de la Constitution : l’initiative du référendum local n’appartiendrait plus seulement aux collectivités mais serait élargie à une fraction d’électeurs. La loi organique déterminerait les conditions et le champ de cette initiative référendaire au niveau local.
Références
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire, n° 1552, déposée le 20 décembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 14 janvier 2019 - www.assemblee-nationale.fr
