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Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Le 21 décembre 2018, une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été déposée au Sénat. L'article 1er fixe un nouvel objectif de désenclavement à horizon 2025, sur le modèle de l'article 17 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. L'article 2 vise à permettre et faciliter la construction d'infrastructures routières moins lourdes dans les zones enclavées. L'article 3 vient combler un vide juridique en attribuant une compétence partagée entre les régions, les départements et les communes en matière de liaisons aériennes, partant du principe que tous les échelons de (...)

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