Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.
Le 8 janvier 2019, une proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les auteurs de cette proposition de loi rappellent que le peuple français est la source de toute souveraineté politique démocratique, comme le consacre le texte constitutionnel dans son article 3. Cependant, ils ajoutent que la Constitution de la Vème République empêche l’exercice réel de la souveraineté puisqu'il n’existe pas de moyen de recourir à l’expression directe de la volonté générale, entrainant une initiative populaire extrêmement réduite. De plus, ils rappellent que les référendums sont uniquement à l’initiative des élus, hormis les improbables référendums d’initiative partagée.
Ainsi, c’est à travers cinq articles que les auteurs de la proposition de loi souhaitent mettre en place de nouveaux types de référendums.
Le premier article crée un nouveau titre consacrant dans la Constitution le principe du référendum d’initiative citoyenne.
Les articles 2 et 3 créent le référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatif.
Le quatrième article crée un référendum d’initiative citoyenne révocatoire des élu-e-s.
Enfin, l'article 5 met en place un référendum d'initiative citoyenne constituant.
Références
- Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, n° 1558, déposée le 8 janvier 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Constitution du 4 octobre 1958 - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 10 janvier 2019 - www.assemblee-nationale.fr
