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Possibilité de référendums d’initiative citoyenne : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.

Le 8 janvier 2019, une proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent que le peuple français est la source de toute souveraineté politique démocratique, comme le consacre le texte constitutionnel dans son article 3. Cependant, ils ajoutent que la Constitution de la Vème République empêche l’exercice réel de la souveraineté puisqu'il n’existe pas de moyen de recourir à l’expression directe de la volonté générale, entrainant une initiative populaire extrêmement réduite. De plus, ils rappellent que les référendums (...)

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