Le ministère des Sports apporte des précisions sur les mesures prises et à venir pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer leur activité.
Le 3 octobre 2017, la députée Nathalie Elimas a interrogé la ministre des Sports sur les mesures qu’elle compte prendre pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer à le faire, malgré le relèvement des conditions de sécurité exigées par les services de l'Etat pour l'organisation de manifestations sportives sur la voie publique.
Dans une réponse du 20 février 2018, le ministère des Sports énonce qu’un travail de simplification a été entrepris afin d'alléger les contraintes pesant sur les organisateurs de manifestations sportives, à l’instar du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportive, publié le 13 août 2018 au Journal officiel de la République française. Ce décret permet de remplacer certains régimes de demande d'autorisation en régime de déclaration et supprime certains régimes de déclaration ou d'autorisation. A terme, l'ensemble des organisateurs de manifestations sportives pourront déclarer leurs manifestations via un logiciel dédié.
La ministre précise que la réglementation relative au service d'ordre garantissant la protection du public relève du code de la sécurité intérieure qui n’a pas été modifié par le décret précité. Le code du sport dispose simplement que les organisateurs de manifestations sportives, dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1.500 personnes, doivent en faire la déclaration, dans les formes et sous les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure.
© LegalNews 2018Références
- Manifestations sportives sur la voie publique : réponse le 20 février 2018 du ministère des Sports à la question n° 1726 de Nathalie Elimas du 3 octobre 2017 - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportive - Cliquer ici
Sources
Le Gazette.fr, 18 avril 2018, note de Gabriel Zignani, "Comment permettre organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de (...)
