La proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 6 février 2018, la sénatrice Mireille Jouve a déposé une proposition de loi visant l’élection des conseillers métropolitains.
La sénatrice rappelle tout d’abord que l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, prévoyait l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, une autre loi devant être adoptée avant le 1er janvier 2017 pour en fixer les modalités.
Cependant, l’article 78 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a fixé au 1er janvier 2019 l'adoption d'une loi définissant le cadre applicable à l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, soit à peine plus d'un an avant le prochain renouvellement des conseils municipaux.
La proposition de loi défend donc l’abrogation de l'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles afin de mettre en œuvre l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct par un système de fléchage lors du renouvellement général des conseils municipaux.
La sénatrice relève à ce titre que le système de fléchage repose largement sur le suffrage universel direct et répond déjà aux exigences juridiques et de démocratie citoyenne pour l'élection des conseillers métropolitains.
Le 5 avril 2018, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs par 256 voix pour et 81 voix contre.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2018, TA n° 90 - Cliquer ici
- Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, n° 276, de Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, déposée le 6 février 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique (...)
