Publication au JO d'un décret créant la métropole "Clermont Auvergne Métropole" par transformation de la communauté urbaine "Clermont-Auvergne-Métropole".
Le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017, publié au Journal officiel du 29 décembre 2017, procède à la transformation de la communauté urbaine "Clermont-Auvergne-Métropole" en métropole.
Il fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0303, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit administratif - Création de la métropole "Clermont Auvergne Métropole" - Nom - Périmètre - Adresse du siège - Détermination du comptable public - Compétences de la métropole (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
