Le décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 et un arrêté du 27 décembre 2017, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2017, abroge la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 abrogeant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat - Cliquer ici
- Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0303, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Fonction publique - Fonctionnaire - Services du Conseil d'Etat - Abrogation - Nouvelle bonification indiciaire - Responsable - Adjoint - Secrétaire - Gestion budgétaire et financière - Achat public - Soutien logistique et technique - Communication - Archivage - Bibliothèque - Procédure contentieuse et consultative (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
