Publié au Journal officiel du 18 novembre 2017, un arrêté du 17 novembre 2017 fixe au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.
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- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0269, 18 novembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Fonction publique - Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Gipa - 2017 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
