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Fonction publique : révision d’une pension de réversion

Droit public général
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Le Conseil d'Etat précise que le titulaire d’une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale.

La veuve d'un fonctionnaire a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances lui concédant une pension de réversion du chef de son époux décédé, en tant que cet arrêté ne prend pas en compte la bonification prévue par les dispositions du b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 12 mars 2014, indique que le caractère personnel d'une pension de retraite ne s'oppose pas à ce que le titulaire d'une pension de réversion puisse, dans le but d'obtenir la révision de celle-ci, faire état d'une illégalité entachant le calcul de la pension de son (...)

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