La cour administrative d'appel de Nancy justifie l'interdiction de marcher pieds nus dans l'enceinte du site de la Citadelle de Besançon pour des impératifs de sécurité et de salubrité publiques.
Un homme a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de la Citadelle de Besançon a rejeté sa demande d'abrogation des dispositions du règlement intérieur de l'établissement portant interdiction de marcher pieds nus. Ce règlement s'applique à l'ensemble formé par la Citadelle, les musées, le jardin zoologique, l'aquarium, l'insectarium, le noctarium et tous les cheminements et installations ouverts à la circulation du public.
Estimant que cette interdiction portait une atteinte disproportionnée à sa liberté de se vêtir ainsi qu'à ses libertés d'expression et de conscience, dès lors que son choix de marcher pieds nus exprime son adhésion à un courant de pensée, le requérant a fait appel de la décision de rejet du tribunal.
Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy confirme le jugement.
Elle retient que le site de la Citadelle est régulièrement en travaux, lesquels impliquent la présence fréquente d'installations de chantier et la circulation d'engins susceptibles de laisser sur leur passage des éléments pouvant blesser des personnes circulant sans protection plantaire. Cet impératif de sécurité publique et le souci d'assurer la sécurité des usagers du site est de nature à justifier, dans son principe, l'interdiction litigieuse.
En outre, si une partie des animaux hébergés dans le jardin zoologique sont séparés du public par des cages ou des enclos, d'autres, considérés comme non dangereux, sont parfois laissés en liberté et circulent parmi les usagers dans tout le jardin. Dès lors, "la nécessité de garantir la salubrité publique est en l'espèce de nature à justifier, dans son principe, une interdiction faite aux usagers de marcher pieds nus afin d'éviter la transmission de zoonoses".
Par ailleurs, la CAA considère que "si le souci de garantir à chaque utilisateur une jouissance paisible du site n'est pas, à lui seul, de nature à (...)
