Financement et entretien des cimetières par les communes

Droit public général
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Si l'entretien des espaces publics du cimetière relève bien de la compétence du maire, l'entretien des sépultures et des urnes qui y sont scellées incombe au premier chef aux familles.

Le député Philippe Baumel a interpelé le ministre de l'Aménagement du territoire à propos de l'entretien des cimetières par les communes. Il souhaiterait que soient prises des mesures pour encadrer la pratique du scellage d’urnes cinéraires sur les tombeaux existants et permettre ainsi aux communes de bénéficier de recettes nouvelles pour assurer leur entretien. Dans sa réponse apportée le 11 avril 2017, le ministre rappelle que la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peut décider que l'urne cinéraire contenant ces cendres sera inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou encore (...)

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