Annulation du retrait des silhouettes féminines en contreplaqué dans la commune de Dannemarie

Le juge des référés du Conseil d’Etat annule l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune de Dannemarie.

La commune de Dannemarie, qui a choisi de faire de 2017 l’année de la femme, a procédé au mois de juin 2017 à l’installation dans plusieurs espaces publics de cent vingt-cinq panneaux, dont soixante ont la forme d’accessoires (chapeaux, sacs, chaussures…) ou d’éléments du corps féminin et soixante-cinq représentent des silhouettes de femmes, à différents âges de la vie et dans différentes attitudes.

Saisi par une association estimant que ces panneaux véhiculaient des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, dans le cadre de la procédure de référé-liberté, l’enlèvement des panneaux.

Dans un arrêt du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif.

Il estime qu’en l’absence d’intention de discriminer de la part de la commune ou de restriction à une liberté fondamentale, la méconnaissance alléguée de l’égalité entre les hommes et les femmes ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, seule susceptible de justifier l’intervention du juge administratif des référés dans les très brefs délais de la procédure de référé-liberté.

Il estime également que, même si les panneaux peuvent être perçus comme véhiculant des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, ou, pour quelques-uns d’entre eux, comme témoignant d’un goût douteux voire comme étant inutilement provocateurs, leur installation ne peut être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité humaine.

Références

- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 1er septembre 2017 - “Commune de Dannemarie” - Cliquer ici

- Conseil d’Etat, ordonnance, 1er septembre 2017 (requête n° 413607), Commune de Dannemarie c/ Association “Les Effronté-e-s” - Cliquer ici

- Tribunal administratif de Strasbourg, 9 août 2017 (n° (...)