Publication au JORF d'un décret portant création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole".
Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peut obtenir par décret le statut de métropole, à sa demande, dès lors que l'EPCI à fiscalité propre forme un ensemble de 400 000 habitants.
La communauté urbaine "Saint-Etienne métropole", créée par arrêté du préfet de la Loire en date du 24 décembre 2015 comprend 408.685 habitants.
Elle a demandé sa transformation en métropole et plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord.
Le décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017, publié au Journal officiel du 3 septembre 2017, procède à la transformation de la communauté urbaine "Saint-Etienne métropole" en métropole.
Il fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création.
Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole" - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0206, 3 septembre - www.legifrance.gouv.fr
