Le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été adopté en lecture définitive par les députés.
Les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ont été présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 puis déposés au Sénat le même jour.
Ces textes ont changé d'intitulé lors de leurs différentes adoptions : "confiance dans l'action publique", puis "régulation de la vie publique" et, enfin, "confiance dans la vie politique".
Le projet de loi organique a été adopté en première lecture au Sénat le 13 juillet 2017, puis à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017.
Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), il a été adopté par l'Assemblée nationale le 3 août 2017 puis modifié par le Sénat le 4 août 2017.
Enfin, le 9 août 2017, le texte a été adopté en lecture définitive par les députés. 412 ont voté pour, 74 ont voté contre et 62 se sont abstenus.
Le projet de loi ordinaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 12 juillet 2017, puis l'Assemblée nationale, avec modifications, le 28 juillet 2017.
Après passage en CMP, il adopté par le Sénat le 2 août 2017 puis par l'Assemblée nationale le 3 août 2017. 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et 48 se sont abstenus.
Références
Projet de loi organique :
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 août 2017, TA n° 18 - Cliquer ici
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 4 août 2017, TA n° 128 - Cliquer ici
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 août 2017, TA n° 17 - Cliquer ici
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017, TA n° 9 - Cliquer ici
- Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique, adopté en 1ère lecture par (...)
