Publication d’une note d’information relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière.
La note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017, publiée le 25 juillet 2017, a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d’assurer leur respect rigoureux.
Cette démarche d’information participe de la sécurisation juridique de la situation de ces agents.
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- Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 - “Obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière” - Cliquer ici
Sources
Legifrance, Circulaires et instructions, 25 juillet 2017 - circulaires.legifrance.gouv.fr
