La troisième grande conférence sociale pour l'emploi, qui s'est déroulée les 7 et 8 juillet 2014, comprend des décisions spécifiques pour la fonction publique.
A l'occasion de la troisième grande conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue les 7 et 8 juillet 2014, une table ronde sur "le dialogue social dans le processus de réforme de l'action publique", a réuni des représentants des employeurs territoriaux, des agents publics, de l'Etat et des organisations patronales du secteur privé.
Parmi les mesures annoncées, un Conseil national des services publics sera créé, qui constituera un cadre permanent de dialogue social pour discuter des évolutions du service public. Cette instance rassemblera les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des parlementaires, les représentants des entreprises, des salariés et des agents publics, ainsi que ceux des usagers.
En outre, une conférence annuelle sera créée dans chaque région, pour discuter de "la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales". Cette conférence régionale sera coprésidée par le représentant de l’Etat et le président du conseil régional.
Souhaitant faire évoluer le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le Premier ministre a annoncé qu'il discutera avec les syndicats de la fonction publique, lors d'une réunion le 10 juillet 2014, d'une série de propositions regroupées autour de plusieurs axes pour rénover plus largement l'instance de concertation.
Un axe vise à "clarifier les modalités d’expression du vote des amendements sur les textes réglementaires et législatifs au sein des formations spécialisées" du conseil commun.
Un autre axe vise à "renforcer le rôle stratégique et le caractère prospectif" de l'instance et le troisième à améliorer "la circulation de l’information entre le CCFP et les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique".
Enfin, un dernier axe vise à préciser les modalités de fonctionnement du collège unique des employeurs du CCFP, qui se substituerait aux trois collèges des employeurs.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2014 - "La grande conférence sociale" - Cliquer (...)
