Prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques : adoption au Sénat

Droit public général
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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prendre en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

Une proposition de la loi visant à prendre en compte du long terme et du bien-être humain dans le pilotage des politiques publiques à travers plusieurs indicateurs de richesse a été déposée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014. Elle vise à ce que la France prenne en compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable dans les politiques publiques menées par l'État. Elle a notamment pour objectif que soient prises en considération les conséquences des politiques menées sur les ressources naturelles et sur le bien-être humain. Le budget étant le moment législatif annuel le plus en visibilité, (...)

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