Moderniser l'organisation des élections : recommandations de l'IGA

L'Inspection générale de l'administration a publié un rapport dans lequel elle y émet plusieurs propositions concernant la modernisation de l'organisation des élections.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale de l'administraton (IGA) a été missionnée afin d'évaluer l'ensemble du processus électoral.
Dans un rapport rendu public le 7 avril 2015, l'IGA formule plusieurs propositions afin de réformer le dispositif d'organisation des élections qu'elle juge "segmenté, coûteux et d'une efficacité limitée".

Afin de mettre un terme aux "archaïsmes" du système français d'organisation des élections, l'IGA recommande de développer la dématérialisation. Le développement du recours à la dématérialisation s'effectuerait à deux gestions.
Tout d'abord, en matière de gestion des procurations de vote, ce qui permettrait de ramener de 48 à 27 M€ l'impact sur le budget de l'Etat de l'organisation du vote par procuration.
Ensuite, en matière de propagande électorale, grâce à la mise en ligne des tracts sous format électronique sur un site internet dédié.

Enfin, l'IGA propose d'alléger les contraintes attachées aux commissions électorales pour revaloriser le rôle des magistrats en concentrant leur activité sur une "véritable fonction de contrôle". Les missions de la commission administrative de révision des listes électorales seraient ainsi confiées au maire, le contrôle des décisions serait assuré par une commission départementale présidée par un magistrat. C’est, par ailleurs, aux préfets que les missions de la commission de propagande seraient dévolues. Les commissions de contrôle des opérations de vote seraient, quant à elles, constituées au niveau départemental, et non plus communal, et placées sous l’autorité d’un magistrat.

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