Suppression des réserves parlementaires : dépôt à l'Assemblée nationale

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires.

Une proposition de loi visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires, a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2015.

Les députés se sont appuyés sur les critiques adressées à l'octroi de ces subventions qui font valoir un manque de transparence concernant leur utilisation.

Le texte vise ainsi à supprimer la possibilité laissée aux parlementaires de s'octroyer des crédits, non indispensable à l'exercice de leurs fonctions, d'autant plus au regard du coût important généré par ceux-ci au détriment des contribuables.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)