Une proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé a été déposée au Sénat.
Le sénateur Roland Courteau a déposé, le 25 mars 2015, au Sénat une proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé, mise en ligne le 17 juin 2015.
Le sénateur estime que chaque élection doit conserver sa raison d'être en offrant un moyen d'expression privilégié aux citoyens et en reflétant l'opinion de toute une population. Il importe que le vote blanc soit pleinement reconnu puisque l'électeur, qui se déplace le jour du vote, accomplit un acte réfléchi et exprime une opinion ; il accomplit ainsi son devoir civique et montre qu'il entend participer à la vie démocratique.
La reconnaissance du vote blanc tendrait également à réduire le taux d'abstention et à limiter le vote "sanction" qui consiste à voter pour un parti afin d'en sanctionner un autre. Dès lors, les résultats du scrutin reflèterait mieux la réalité de l'opinion publique.
La loi n° 2014-712 du 21 février 2014 visant à reconnapitre le vote blanc aux élections est supposée avoir reconnu le vote blanc, mais le sénateur estime que les innovations effectivement réalisées sont timides, voire anecdotiques.
Bien que le vote blanc n'est plus considéré comme un vote nul, il n'est toujours pas comptabilisé dans les suffrages exprimés. Ainsi, le sénateur propose que le vote blanc, expression de l'opinion d'un citoyen, soit comptabilisé parmi les suffrages exprimés et que des bulletins blancs soient mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote afin de permettre l'enregistrement d'un vote blanc.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
