Le Conseil national du numérique a décidé de s’autosaisir sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
Le Conseil national du numérique a décidé de s’autosaisir sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017, et publiera ses observations sous forme d’un avis.
Il estime que, "si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des comportements personnels, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique, et donc à impulser la transformation numérique de notre gouvernance".
L’avis offrira ainsi des perspectives sur des évolutions accessibles et souhaitables, la confiance dans la vie publique visant l’implication des citoyens, la facilitation de l’action parlementaire et l’amélioration de sa performance.
Dans ses travaux à venir, le Conseil étudiera notamment la possibilité d’enrichir les textes proposés de dispositions visant à :
- favoriser l’ouverture et la circulation des données de qualité, produites dans le cadre des activités parlementaires ;
- mieux associer les citoyen-ne-s à chaque étape de l’élaboration et du suivi des textes de loi, à l’instar de ce qui a été testé pour la loi pour une République numérique ;
- faciliter le travail des élus grâce aux ressources, pratiques et services numériques.
Le Conseil national du numérique constituera un groupe de travail qui présentera ses conclusions dans les premiers jours de juillet 2017.
Il prendra en compte les recommandations portées par les autorités publiques – notamment la Haute Autorité de la vie publique, la Commission nationale du débat public, les comités de déontologie parlementaire – ainsi que les ONG, les experts et les chercheurs en sciences politiques.
Le Conseil s’inspirera notamment des pratiques numériques issues de la société civile, des sphères activistes, du journalisme en ligne ainsi que de la recherche, en France et à l’international.
Références
- Communiqué de presse du Conseil national du numérique du 20 juin 2017 - “Projets de loi (...)
