Le Conseil d’Etat publie son rapport  2017 sur l’activité des juridictions administratives.

Le 20 juin 2017, le Conseil d’Etat a publié son rapport d’activité 2017 des juridictions administratives. Ce rapport révèle que les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat ont jugé 232.077 requêtes en 2016, soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2015. Par ailleurs, en 2016, 1.376 projets ou propositions de texte ont été soumis aux sections administratives contre 1.245 en 2015, soit une hausse de 9,5% par rapport à 2015. La lutte contre le terrorisme a significativement marqué le travail du Conseil d’Etat, tant au niveau des contentieux liés à l’état d’urgence qu’au niveau des textes étudiés. Le rapport relate également une forte augmentation des (...)