Le Conseil d’Etat publie son rapport 2017 sur l’activité des juridictions administratives.
Le 20 juin 2017, le Conseil d’Etat a publié son rapport d’activité 2017 des juridictions administratives.
Ce rapport révèle que les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat ont jugé 232.077 requêtes en 2016, soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2015. Par ailleurs, en 2016, 1.376 projets ou propositions de texte ont été soumis aux sections administratives contre 1.245 en 2015, soit une hausse de 9,5% par rapport à 2015.
La lutte contre le terrorisme a significativement marqué le travail du Conseil d’Etat, tant au niveau des contentieux liés à l’état d’urgence qu’au niveau des textes étudiés.
Le rapport relate également une forte augmentation des affaires enregistrées à tous les niveaux de la juridiction administrative et le maintien à un niveau élevé du nombre des affaires jugées. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ont réduit le nombre des dossiers anciens de plus de 2 ans et stabilisé leurs délais de jugement.
De même, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), malgré une progression de 3,4 % des entrées en 2016, le délai prévisible de jugement a été réduit de 2 mois et 3 jours.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 20 juin 2017 - "Rapport public 2017 : Une activité soutenue pour le Conseil d’Etat et les juridictions administratives en 2016" - Cliquer ici
- Rapport public 2017 du Conseil d’Etat - Cliquer ici
- Bilan d’activité 2016 du Conseil d’Etat - Cliquer ici
Sources
Conseil d’Etat, 20 juin 2017 - www.conseil-etat.fr
