Tentative de suicide d’un agent public : faute du service mais pas du département

Droit public général
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La tentative de suicide d’une responsable de service d’aide sociale suite à une réunion du personnel est un évènement imputable au service mais ne permettant pas d'établir, à elle seule, l'existence d'une faute du département.

Mme F., responsable du service de l'aide sociale à l’enfance d’un département a tenté de mettre fin à ses jours a l'issue d'une réunion où son mode de management a été remis en cause par les personnels de son service. L’événement a été reconnu imputable au service. Mme F., relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Somme à l'indemniser du préjudice moral qu'elle soutient subir à raison des fautes commises par cette collectivité tant dans la survenue de sa tentative de (...)

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