Le tribunal administratif confirme la dénomination d’Aÿ-Champagne, fusion de trois communes, relevant que la protection de la dénomination commerciale "champagne" ne peut pas être opposée à la dénomination d’une commune.
La fusion de trois communes de la Marne a conduit à la création d’une commune nouvelle que le préfet a décidé d’appeler Aÿ-Champagne. Un comité a cependant contesté cette appellation.
Le 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette contestation.
Il a estimé que l’arrêté du mois d'août 1948, qui a créé la commission de révision du nom des communes auprès du ministre de l’Intérieur, prévoit que la commission sera consultée sur les questions d’ordre général intéressant la toponymie tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif et donnera son avis sur les affaires particulières qui lui seront soumises par le ministre de l’intérieur. Il a cependant considéré qu’il ne résulte pas de ces dispositions que cette commission doive être consultée, par le préfet, avant la détermination du nom d’une nouvelle commune.
Le tribunal administratif a ensuite rappelé que le nom d’Aÿ-Champagne était déjà le nom d’usage, largement utilisé et reconnu tout au long du XXème siècle, de l’une des trois communes. Il a également indiqué qu’historiquement, le terme "Champagne" est associé à cette commune depuis le Xème siècle.
Par ailleurs, selon le tribunal administratif, les trois anciennes communes concernées par le nouveau nom de la commune fusionnée se situent géographiquement en Champagne dans un secteur de viticulture de vins de Champagne.
Il a conclu que l’intérêt public local à l’appellation de la nouvelle commune est ainsi établi et a conclu que le préfet de la Marne n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation en retenant Aÿ-Champagne pour nom de la nouvelle commune créée par la fusion des trois anciennes communes.
