Le Tribunal administratif de Bastia annule l’arrêté "anti-burkinis" du maire de Ghisonaccia pour atteinte excessive à la liberté d’aller et venir mais valide celui du maire de Sisco.
Le maire de Sisco, en Corse, a pris un arrêté, le 16 aout 2016, interdisant, sur les plages de sa commune, les burkinis pour la période du 16 août au 30 septembre 2016.
Le maire de Ghisonaccia a pris un arrêté similaire, le 18 aout 2016, les interdisant jusqu’au 18 octobre 2016.
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le tribunal administratif de Bastia, dans son jugement du 26 janvier 2017, annule la délibération du maire de Ghisonaccia mais valide l’arrêté du maire de Sisco.
Le TA rappelle qu’en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte, réglementant l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public. Les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.
Concernant l’arrêté du maire de Ghisonaccia, le juge retient que si le maire a souhaité prévenir les troubles à l’ordre public, il ne fait état d’aucun trouble en résultant sur la commune et a ainsi porté une atteinte excessive à la liberté de pouvoir aller et venir vêtue conformément à ses convictions religieuses.
S'agissant de l’arrêté du maire de Sisco, il ressort des faits de l'espèce qu’une violente altercation a eu lieu entre des baigneurs et des habitants, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre. La présence sur la plage de burkinis ayant été perçue comme créatrice de troubles à l’ordre public, le tribunal administratif de Bastia a retenu que l’interdiction posée, expirant le 30 septembre 2016, était adaptée, nécessaire et proportionnée au regard des nécessités de l’ordre public.
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