Le Tribunal administratif de Bastia annule l’arrêté "anti-burkinis" du maire de Ghisonaccia pour atteinte excessive à la liberté d’aller et venir mais valide celui du maire de Sisco.

Le maire de Sisco, en Corse, a pris un arrêté, le 16 aout 2016, interdisant, sur les plages de sa commune, les burkinis pour la période du 16 août au 30 septembre 2016. Le maire de Ghisonaccia a pris un arrêté similaire, le 18 aout 2016, les interdisant jusqu’au 18 octobre 2016. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le tribunal administratif de Bastia, dans son jugement du 26 janvier 2017, annule la délibération du maire de Ghisonaccia mais valide l’arrêté du maire de Sisco.Le TA rappelle qu’en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police que le (...)