Publication du rapport annuel d’activité 2016 du Défenseur des droits, élaboré à partir de constatations issues du traitement des réclamations reçues.
Le 23 février 2017, le Défenseur des droits a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2016, qui met en avant les principaux secteurs des réclamations pour discrimination qui lui sont adressées.
Le rapport dévoile qu’en 2016, 5.203 réclamations en matière de discrimination ont été portées devant le Défenseur des droits, soit une hausse de 7,4 % par rapport à 2015.
L’origine et l’état de santé constituent les principaux motifs de saisine du Défenseur des droits s’agissant des réclamations pour discrimination dans l’emploi, concentrant 50,8 % de celles-ci. Les autres principaux motifs de saisine pour discrimination dans l’emploi sont les activités syndicales à 10,63 %, l’âge à 8,07 %, la grossesse à 7,48 % et le sexe à 4,92 %.
En matière d'accès au service public, le Défenseur des droits constate que le processus de modernisation de l'appareil administratif et de ses modes d'intervention pose indéniablement la question de l’accès des usagers aux services publics.
En 2016, dans le domaine des droits de l’enfant, la protection reste le premier motif des saisines du Défenseur des droits. Cependant, les réclamations reçues illustrent, de manière extrêmement préoccupante, l’insuffisance des moyens dédiés à la protection de l’enfance, et ce depuis la prévention jusqu’à la prise en charge des jeunes majeurs. Le bilan d’activité relève que la moitié des personnes en France ne peuvent citer un droit reconnu par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
En matière de lutte contre les discriminations en France, l’insuffisance des politiques publiques ne permet pas d’atteindre les résultats escomptés, et ce malgré le dispositif juridique mis en place au cours des quinze dernières années et en dépit des actions du Défenseur des droits.
En effet, le nombre de motifs de discrimination prohibés ne cesse d’augmenter. Entre 2012 et 2017, le législateur en a étendu la liste en créant en moyenne un critère par an. En 2016, ce sont cinq nouveaux critères qui ont été (...)
