Offre anormalement basse : reprise de la procédure

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Quand l'acheteur public commet une erreur manifeste d'appréciation en écartant des offres au motif de leur caractère anormalement bas, le juge des référés doit annuler la procédure qu'à compter de l'examen de ces offres, et non pas l'ensemble de la procédure.

Par un avis d'appel public à la concurrence, le Pôle Emploi à La Réunion a lancé une procédure en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi à La Réunion. Il a informé une société que les offres présentées par celle-ci n'avaient pas été retenues en raison de leur caractère anormalement bas. Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a annulé la procédure de passation des lots. Il a estimé que les prix proposés (...)

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