Action subrogatoire, marché de travaux publics et compétence du juge

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Une action subrogatoire née d’un litige concernant un marché de travaux publics est de la compétence de la juridiction administrative.

La commune de Besançon a confié la maîtrise d’œuvre d’un marché de construction à trois cabinets d’architecture. Plusieurs lots ont ensuite été attribués par la commune à des sociétés. Suite à des désordres, la commune de Besançon a saisi le tribunal administratif d’un recours en réparation. Celui-ci, confirmé par la cour administrative d’appel, a condamné in solidum les trois cabinets d’architecture et les sociétés. Une fois la répartition de la charge indemnitaire effectuée, une insolvabilité a été constatée à l’égard d’un des cabinets d’architecture et une des sociétés. Au titre de la prise en charge des conséquences de (...)

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