Appels d’offres et caractéristiques techniques : limitation de l’obligation des candidats de produire des justificatifs

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Lorsque, pour fixer un critère ou un sous-critère d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d'une caractéristique technique déterminée, il lui incombe d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats. 

La commission d'appel d'offres d’une métropole a décidé de retenir comme régulière l'offre de la société Y. pour le lot n° 8 du marché public ayant pour objet l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire métropolitain. La société X., candidat évincé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’annuler ladite décision et d'enjoindre à la métropole de reprendre la procédure au stade de l'analyse des (...)

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