Pratiques illégales dans les marchés publics

L'OCDE publie des solutions pour aider les pays à renforcer l’intégrité dans les marchés publics.

Afin de renforcer l’intégrité dans les marchés publics, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis au point un ensemble de principes approuvés sous forme de Recommandation du Conseil, organe suprême de l’OCDE, en octobre 2008.

Ces principes proposent des orientations aux pouvoirs publics désireux d’améliorer l’intégrité dans ce domaine, et fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Afin qu'en 2011, tous les pays membres de l’OCDE rendent compte au Conseil des progrès accomplis dans l’application des Principes, notamment au niveau de l’utilisation des marchés publics pour atteindre d’autres objectifs stratégiques, l’OCDE a compilé les outils existants utilisés dans les pays membres et non membres.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de l'OCDE - "L’intégrité dans les marchés publics" - Cliquer ici

- Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics, 14 mars 2011 - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 11 mai 2011, “Intégrité dans les marchés publics : où en sont les membres de l’OCDE ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des marchés publics - Droit international - Intégrité - OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques (...)