Le ministère de l’Ecologie lance une consultation publique quant à la mobilisation de financements obligataires destinés aux concessions autoroutières jusqu'au 19 mars 2013.
Le ministère de l’Ecologie a lancé le 20 février 2013 une consultation publique afin de répondre au besoin d'adaptation de l’approche française traditionnelle des concessions autoroutières, qui accordent habituellement une place importante aux financements bancaires. L'objectif est donc ici de promouvoir une nouvelle source de financement par le biais des instruments de dette obligataire.
Cette consultation publique s'adresse à tous les investisseurs potentiels en dette obligataire senior qui seraient susceptibles d’intervenir pour structurer ou prendre une participation dans la dette senior émise dans le cadre de montages en financement de projet. Les investisseurs intéressés sont invités à exposer leurs capacités, attentes et contraintes, en matière de participation à des financements obligataires d’infrastructures avant le 19 mars 2013.
Le ministère de l'Ecologie indique dans son communiqué de presse les caractéristiques de la contribution attendue et fournit en annexe des précisions concernant les procédures de dévolution de concessions autoroutières, les contrats de concessions et les règlements de consultation.
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