Concernant les marchés des kiosques à journaux parisiens, le Conseil d'Etat estime qu'il existe des difficultés suffisantes pour justifier le recours à un contrat global et à la procédure de dialogue compétitif.
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris a lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché global qui devait se substituer à deux conventions existantes ayant respectivement pour objet, d'une part, la fourniture, l'entretien et l'exploitation publicitaire des kiosques, et, d'autre part la gestion de l'activité des kiosquiers.
Deux sociétés évincées du marché ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a jugé que la ville de Paris avait méconnu, d'une part, l'article 10 du code des marchés publics en passant un marché global, d'autre part, l'article 36 du code en choisissant une procédure de dialogue compétitif.
Dans un arrêt du 26 juin 2015, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge.
Concernant la passation d'un marché global, le juge des référés a relevé que la ville de Paris faisait valoir que le fait de confier la gestion des kiosques et celle de l'activité des kiosquiers à un même opérateur la dispensait d'avoir à arbitrer elle-même les conflits récurrents opposant le gestionnaire des kiosques et les kiosquiers, dont les intérêts sont souvent divergents.
Il a cependant estimé que ces risques étaient inhérents à la nature de l'activité en cause et que, depuis plusieurs décennies, ils ne l'avaient pas mise en péril et en a déduit qu'ils n'étaient pas d'une gravité telle qu'ils rendent techniquement difficile l'exécution de deux contrats distincts.
La Haute juridiction administrative estime que le juge des référés a commis une erreur de qualification juridique en jugeant ainsi, alors que "la mise en oeuvre par deux opérateurs distincts des logiques propres à la gestion des ouvrages, à l'exploitation des espaces publicitaires et à la vente de journaux était de nature, [ainsi qu'il ressortait de l'analyse que la ville de Paris avait produite], à entraîner une multiplication des conflits et à rendre ainsi l'exécution de deux contrats techniquement difficile et coûteuse".
