UE : guide pour mieux utiliser les fonds de l'Union finançant les marchés publics

La Commission européenne a publié un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marchés publics financés par les fonds de l'Union.

Le 29 octobre 2015, la Commission européenne a publié un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds structurels et d'investissement européens.

Conformément à l'initiative en faveur d'un "budget de l'Union axé sur les résultats", la Commission s'emploie à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de manière efficace et transparente. Près de la moitié des dotations des Fonds structurels et d'investissement européens est acheminée vers l'économie réelle dans le cadre de marchés publics.

Les erreurs les plus courantes dans le domaine des marchés publics résultent d'une insuffisance des capacités administratives. C’est pourquoi les mesures prises par la Commission pour renforcer les capacités administratives et améliorer les systèmes de gestion et de contrôle sont indispensables pour s'attaquer au problème de manière globale.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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