La Daj a publié la synthèse de la concertation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics qui s’est achevée le 4 décembre 2015.
Le 27 janvier 2016, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère des Finances a publié la synthèse de la consultation publique concernant le projet de décret relatif aux marchés publics qui avait été mise en ligne le 5 novembre 2015 et qui s’est achevée le 4 décembre 2015.
La DAJ a reçu 307 contributions émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.
Les principales inquiétudes exprimées concernaient :
- l’obligation de dématérialisation complète des procédures ;
- les obligations en matière de publicité ;
- le maintien des souplesses offertes à certains acheteurs ;
- l’utilisation des critères d’attribution ;
- la prise en compte des considérations sociales et environnementales ;
- le niveau des seuils minimum de recours aux marchés de partenariat.
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