Le "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés" intègre désormais la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance.
Le paysage de la dématérialisation ayant fortement évolué depuis janvier 2010, la Direction des Affaires Juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié, le 29 janvier 2016, un nouveau guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés.
Le guide est présenté sous la forme de 9 fiches pratiques et de 3 annexes. Sont détaillés de manière chronologique les grandes étapes de la procédure de passation : avis d’appel à la concurrence, réception des plis, ouverture des plis, signature électronique, etc.
Quatre thèmes sont plus particulièrement développés dans cette dernière version : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d’usage, le développement de l’usage de documents structurés, des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics.
Le guide se veut le plus opérationnel possible, en s’appuyant sur l’expérience des différents services acheteurs et utilisateurs des plates-formes.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
