Publication au JORF de deux décrets et de cinq avis apportant des modifications en matière de marchés publics et de commande publique.
Deux décrets du 25 mars 2016 et de cinq avis relatifs aux marchés publics et à la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 27 mars 2016.
Le décret n° 2016-360, relatif aux marchés publics, transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il détermine le régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
Le décret n° 2016-361, relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, reprend les dispositions de transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifie les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE qui figurent actuellement dans la troisième partie du code des marchés publics. Il entre en vigueur le 1er avril 2016.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
En outre, ces textes sont accompagnés de cinq avis relatifs :
- aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ;
- à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ;
- à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de (...)
