Le ministère de l'Economique met à disposition des acheteurs publics et entreprises quatre nouvelles fiches techniques relatives respectivement à l’examen des candidatures, aux avis d’attribution, aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres et à l’appel d’offres ouvert.
Les 4 et 7 novembre 2016, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des finances a publié quatre nouveaux documents à l'attention des acheteurs publiques et des entreprises pour les aider à s’approprier les nouvelles règles de la commande publique entrées en vigueur le 1er avril 2016.
Les documents mis à jour sont les suivants :
- la fiche technique relative à l’examen des candidatures ;
- les tableaux relatifs aux avis d’attribution ;
- les tableaux relatifs aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres ;
- le logigramme relatif à l’appel d’offres ouvert.
Références
- Communiqué de la Daj du 4 novembre 2016 - “La fiche technique relative à l’examen des candidatures a été mise en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes” - Cliquer ici
- Fiche technique de la Daj mise à jour le 2 novembre 2016 - “Examen des candidatures” - Cliquer ici
- Communiqué de la Daj du 4 novembre 2016 - “Les tableaux relatifs aux avis d’attribution ont été mis en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes” - Cliquer ici
- Fiche technique de la Daj mise à jour le 4 novembre 2016 - “Avis d’attribution marches publics des pouvoirs adjudicateurs (collectivites territoriales, leurs etablissements publics et leurs groupements)” - Cliquer ici
- Communiqué de la Daj du 7 novembre 2016 - “Les tableaux relatifs aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres ont été mis en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes” - Cliquer ici
- Fiche technique de la Daj mise à jour le 27 octobre 2016 - “Délais minimaux de remise des candidatures et des offres marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales” - Cliquer ici
- Communiqué de la Daj du 7 (...)
