La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait examiné, le 5 mai 2011, si les principes de protection des données personnelles étaient bien respectés par le Parti socialiste lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement des élections primaires qui lui ont permis de désigner son candidat à l'élection présidentielle de 2012.
À l'issue de cet examen, elle avait considéré que le transfert des listes d'émargement vers les pays hors Union européenne, où seront ouverts des lieux de vote à destination des Français de l'étranger, devait faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique. Ce transfert avait été autorisé par la Commission le 21 juillet 2011.
A l'occasion de la destruction des listes papier utilisées lors de cette élection, des contrôles ont à nouveau été réalisés. A l'issue de ces contrôles, la CNIL n'a pas relevé de manquement majeur à la loi "informatique et libertés". Elle a constaté que, dans l'ensemble, ses préconisations avaient été suivies et que les engagements pris par le PS avaient été mis en œuvre.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la CNIL du 21 octobre 2011 - “Primaires du PS : premiers constats” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la CNIL du 25 juillet 2011 - “Primaires du PS : vigilance et contrôle de la CNIL” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la CNIL du 12 mai 2011 - “La CNIL se prononce sur l'organisation des “primaires” du Parti Socialiste” - Cliquer ici
Sources
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 25 juillet 2011 - www.cnil.fr
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 21 octobre - www.cnil.fr
