Publication au JOUE d'un avis Contrôleur européen de la protection des données relatif au traitement des données personnelles des personnes physiques par les institutions de l’Union.
Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu un avis sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.
Le résumé de cet avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 24 mai 2017.
Le texte complet de l’avis en allemand, en anglais et en français est disponible sur le site internet du Contrôleur européen.
© LegalNews 2017Références
- Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2017, C 164, 24 mai - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
Liens utiles
Site internet du Contrôleur européen - www.edps.europa.eu
