Un hebdomadaire a publié un entretien avec Mme X., illustré de plusieurs photographies, consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes avec le prince de Monaco. Ce dernier, arguant d'atteinte à ses droits sur sa vie privée et son image, a assigné la société éditrice du journal ainsi que sa directrice de la publication. Accueillant cette demande, une cour d'appel a condamné la société au paiement de dommages-intérêts. La Cour de cassation confirme l'arrêt, rappelant que "toute personne, quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée". Or, en l'espèce, d'une part, à la date de la parution de l'article, l'existence et la filiation de l'enfant étaient inconnues du public ; d'autre part, la constitution de la principauté exclut que, né hors mariage, il puisse accéder au trône, situation que, du reste, les conclusions de la société ne soutenaient ni être en débat dans les sociétés française ou monégasque, ni être étudiée par la publication litigieuse ; enfin, l'article comportait de nombreuses digressions sur les circonstances de la rencontre et de la liaison de Mme X. et du prince Albert. Au vu de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement retenu l'absence de tout fait d'actualité comme de tout débat d'intérêt général dont l'information légitime du public aurait justifié qu'il fût rendu compte au moment de la publication litigieuse ; la Haute juridiction rappelle par ailleurs que "la publication de photographies représentant une personne pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privée porte nécessairement atteinte à son droit au respect de son image".
Sophie Duflot Meyer
Références
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 février 2007 (pourvoi n° 06-10.393 FS-P+B+I), société Hachette Filipacchi et a. / Albert Grimaldi - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Versailles, 1er chambre, 1re section, 24 novembre 2005 - cliquer ici />
Sources
Communication Commerce électronique, 2007, n° 7-8, juillet-août, commentaires, n° 97, p. 41
Compléments
Voir aussi (revue juridique) :
"La révélation de la paternité naturelle d'un personnage public (...)
