Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, résultant des consultations publiques lancées les 2 et 10 novembre 2006. Plus précisément, il s'agit de deux projets d’arrêtés dits "signal", fixant les caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique et de télévision mobile personnelle, ainsi que de deux projets d’arrêtés dits "'terminal" fixant les caractéristiques des équipements de réception.
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- Projet d'arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S - cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis - cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S - cliquer ici
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Références
- Projet d'arrêté relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis - cliquer ici- Projet d'arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S - cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis - cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S - cliquer ici
Sources
Direction du développement des médias ( cliquer ici ), 2007/03/19Liens utiles
CSA : cliquer iciCompléments
Source institutionnelle :
"Systèmes mobiles par satellite dans la bande S : consultation publique" - Communiqué de l'Arcep, 2007/04/06 - cliquer ici
Presse généraliste :
"Le CSA veut accélérer le passage à la radio numérique"- Le Fig-eco, 2007/09/12, p. 28
"Plus de 350 dossiers déposés pour les futures radios numériques" - La Tribune, 2008/10/08, p. 8
"358 projets de radios numériques ont été déposés" - Le Monde, 2008/10/08, p. 18
"La radio numérique connaîtra ses lauréats mi-avril" - Les Echos, 2009/03/26, p. 23
"Le rapport Tessier remet en question la radio (...)
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