Adoption en première lecture du projet de loi sur la protection des sources des journalistes

Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Alors que la ministre de la Justice estimait que le secret des sources des journalistes ne pouvait être absolu, le rapporteur Etienne Blanc a fait adopter en commission des lois plusieurs amendements plus protecteurs pour la presse. Ainsi, en vertu de l’article 1er, "il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu’à titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie". Le projet adopté par l’Assemblée accorde aux journalistes, dans son article 2, des garanties nouvelles à l’égard des perquisitions dont ils peuvent faire l’objet. Enfin, l’article consacre la liberté pour le journaliste de ne pas révéler l’origine de ses sources lorsqu’il est entendu comme témoin par la justice.


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Références

- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, n° 735, déposé le 12 mars 2008, Dossier législatif - cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère de la Culture du 15 mai 2008 - "le projet de loi sur le secret des sources des journalistes examiné à l'Assemblée nationale" - cliquer ici

Sources

Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/05/16, p. 25
Les Echos ( cliquer ici ), 2008/05/16, p. 24

Compléments

Voir aussi (presse générale) :

"Pour Mme Dati, le secret des sources ne peut être absolu" - Le Monde, 2008/05/17, p. 13

"Les députés adoptent le projet de loi sur le secret des sources" - La Croix, 2008/05/19, p. 23

Sur le même sujet

"Rapport relatif au projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes", Legalnews France, 2008/04/08 - cliquer ici />
"La ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur la protection des sources des journalistes", Legalnews France, 2008/03/13 - cliquer ici />

Mots-clés

Droit pénal - Procédure pénale - Droit de la presse - Liberté de la presse - Média - Protection des sources - Perquisition - Droit au silence - Journaliste - Témoignage (...)