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La cour d’appel de Paris consacre le libre droit de critique face au pouvoir de la presse

La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir qualifié de "faux reportage", de "supercherie" et d’ "imposture" les images controversées de "la mort de Mohamed al-Dura" en septembre 2002, devenues l’emblème de l’Intifada dans le monde entier. La cour d’appel infirme le jugement de condamnation d’octobre 2006, reconnaissant au prévenu le bénéfice de la bonne foi. Les magistrats ont considéré qu’ "en l’état des éléments de l’enquête, qui constituent une base factuelle suffisante pour admettre que les propos litigieux, souvent proches d’un jugement de valeur, aient pu être tenus par l’auteur de l’article et du communiqué incriminés pour traiter de sujets d’intérêt aussi général que la danger d’un pouvoir, en l’occurrence celui de la presse, en l’absence de contrepoids, et le droit du public à une information sérieuse, il y a lieu de décider que le prévenu a exercé de bonne foi son libre droit de critique et n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression". France 2 a annoncé sa décision de se pourvoir en cassation.

Annabelle Couilleaux

© LegalNews 2017

Références

- Cour d'appel de Paris, 11ème chambre, section A, 21 mai 2008 - cliquer ici

Sources

Légipresse, 2008/05/27

Mots-clés

Droit de la presse - Droit de critique - Média - Reportage - Bonne foi - Liberté d'expression (...)
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