Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant être promulguée à cette date, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, devrait recevoir le 15 décembre 2008 une lettre de la ministre de la Culture et de la Communication l'enjoignant à décréter lui-même la suppression partielle de la publicité. Les députés ont également voté la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser la baisse des recettes de l'audiovisuel public, estimée à 450 millions d'euros. Conformément à la préconisation de la commission spéciale de l'Assemblée présidée par Jean-François Copé, cette taxe sera modulable entre 1,5 et 3 % du chiffre d'affaires. L'article 21 de la loi, qui instaure une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications devrait être discuté le 15 décembre 2008. Ceux-ci ont annoncé le dépôt éventuel d'un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire valoir leur opposition à cette nouvelle taxation. Une fois voté par l'Assemblée nationale, le texte sera examiné par le Sénat à partir du 7 janvier 2009.
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Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/12/13-14, p. 28
Libération ( cliquer ici ), 2008/12/13-14, p. 13
Le Monde ( cliquer ici ), 2008/12/14-15, p. 1 et 11
La Croix ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 20
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 26
Libération ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 35
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/12/15, p.17
Les Echos ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 24
"Carolis doit entériner la fin de la publicité sur France Télévisions" - Le Fig-éco, 2008/12/16, p. 28
"Les comptes l'amère loi" - Libération, 2008/12/16, p. 34
"L'étrange mission demandée par le gouvernement au président de France Télévisions" - La Croix, 2008/12/16, p. 21
"Patrick de Carolis devra décréter lui-même la fin de la publicité" - Les Echos, 2008/12/16, p. 24
"Le jour où France Télévision a décrété la fin de la publicité à 20 heures" - La Tribune, 2008/12/16, p. 14
"Patrick de Carolis signe (...)
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Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/12/13, p. 8Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/12/13-14, p. 28
Libération ( cliquer ici ), 2008/12/13-14, p. 13
Le Monde ( cliquer ici ), 2008/12/14-15, p. 1 et 11
La Croix ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 20
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 26
Libération ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 35
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/12/15, p.17
Les Echos ( cliquer ici ), 2008/12/15, p. 24
Compléments
Voir aussi (presse générale) :"Carolis doit entériner la fin de la publicité sur France Télévisions" - Le Fig-éco, 2008/12/16, p. 28
"Les comptes l'amère loi" - Libération, 2008/12/16, p. 34
"L'étrange mission demandée par le gouvernement au président de France Télévisions" - La Croix, 2008/12/16, p. 21
"Patrick de Carolis devra décréter lui-même la fin de la publicité" - Les Echos, 2008/12/16, p. 24
"Le jour où France Télévision a décrété la fin de la publicité à 20 heures" - La Tribune, 2008/12/16, p. 14
"Patrick de Carolis signe (...)
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