Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant être promulguée à cette date, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, devrait recevoir le 15 décembre 2008 une lettre de la ministre de la Culture et de la Communication l'enjoignant à décréter lui-même la suppression partielle de la publicité. Les députés ont également voté la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser la baisse des recettes de l'audiovisuel public, estimée à 450 millions d'euros. Conformément à la préconisation de la commission spéciale de l'Assemblée présidée par Jean-François Copé, cette taxe sera modulable entre 1,5 (...)