Suite aux Etats généraux de la presse écrite, un bilan de la situation des journaux en France a souligné les faiblesses du réseau de distribution des journaux, nécessitant des points de vente plus nombreux et accessibles. C’est pourquoi, l’Inspection générale des affaires culturelles du ministère de la Culture et de la Communication, chargée d’une mission relative à la création de points de vente de presse écrite, a publié un rapport relatif à l'implantation des kiosques à journaux le 2 juillet 2009. Après avoir dressé un état des lieux, le rapport s’attache plus particulièrement aux considérations juridiques et économiques relatives à l’implantation des kiosques, en étudiant la nature du lien juridique entre les communes et le prestataire à travers la convention d’occupation temporaire du domaine public, la permission de voirie, la délégation de service public et le marché public.
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Références
- Rapport relatif à l'implantation des kiosques à journaux, ministère de la Culture et de la communication, Inspection générale des affaires culturelles, Michel Balluteau, n° 2009-16, 2 juillet 2009 - cliquer iciSources
La Documentation Française ( cliquer ici ), 2009/08/05Compléments
Presse généraliste :
"Une mission sur la distribution de la presse" - La Croix, 2010/01/19, p. 20 - Cliquer ici
"Les pouvoirs publics se saisissent de la réforme de la distribution de la presse" - Les Echos, 2010/01/29-30, p. 26 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la presse - Etats généraux de la presse - Kiosque à journaux - Livre vert - Bilan de situation - Etat de situation - Etat des lieux - Distribution de la presse - Point de vente de presse - Accessibilité - Accès facilité - Création de point de vente - Presse écrite - Implantation - Droti public - Droit administratif - Collectivités territoriales - Collectivités locales - Obstacle administratif - Rapport (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
