Lors d'une émission radiophonique, un animateur avait tenu les propos suivants concernant un humoriste : "Même les mecs du Front national ont honte que X. soit venu les voir, c'est-à-dire que même le Front national n'en veut pas. C'est bien la preuve que c'est la dernière des pourritures." A la suite de la plainte de l'humoriste avec constitution de partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier, l'animateur a été condamné à une peine d'amende par le tribunal correctionnel d'Aurillac, confirmé par la cour d'appel de Riom dans un arrêt du 30 avril 2009. La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'animateur. Elle retient que les injures incriminées n'étaient pas absorbées par des propos contenant l'imputation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et ne constituaient pas une riposte immédiate et irréfléchie à une provocation.© LegalNews 2017
Références
- Cour de cassation, chambre criminelle, 24 novembre 2009 (pourvoi n° 09-83.256) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Riom, 30 avril 2009 - cliquer iciSources
JCP générale, 2009, n° 52, 21 décembre, p. 28 - www.lexisnexis.frMots-clés
09-83256 - Droit pénal - Droit pénal de la presse - injure envers un particulier - Expression outrageante - Faits précis - Atteinte à l'honneur et à la considération - Riposte immédiate et irréfléchie à une provocation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
