Le tribunal de grande instance de Paris reconnaît le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de la publication. Un homme politique a assigné pour diffamation trois quotidiens pour avoir repris des informations qui circulaient sur internet en décembre 2009, qui faisait état de se frasques alors qu'il était étudiant, plus de quarante ans auparavant. Dans trois décisions rendues le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Paris estime que les propos poursuivis étaient bien diffamatoires, mais il reconnaît au journaliste et, par conséquence, au directeur de la publication, le bénéfice de la bonne foi. Le juge retient que le nom de l'homme politique, "qui aurait été mineur à l’époque des faits, n’aurait pas dû être mentionné en totalité dans les articles, mais désigné par les seules initiales de ses prénom et nom, étant observé par ailleurs qu’aucun élément ne laisse présumer que les deux prévenus seraient des personnes 'déjà célèbres'". Il ajoute que le fait que la condamnation évoquée soit vieille de plus de quarante ans est insuffisant pour établir l’intention de nuire du responsable éditorial.
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Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 12 mai 2010 - Cliquer iciSources
Legalis, 2010/06/04 - Cliquer iciMots-clés
Droit de l'internet - Droit de la presse - Contenus illicites - Diffamation - Droit à l’oubli - Bonne foi - Buzz - Homme politique - Célébrité - Patrick Devedjian (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
