Désignation d'une communauté à la vindicte de ses lecteurs en suscitant dans leur esprit l'existence d'un complot les vouant à la disparition, éveillant ainsi des sentiments de crainte et de haine. Un prévenu était poursuivi pour avoir publié sur son site internet deux messages comportant "France Culture est une radio qui appartient pratiquement à la communauté juive et qui diffuse en permanence sur la Bretagne sa propagande à la gloire des juifs et pour le remplacement physique des Européens" et "France Culture est vraiment une radio où le suprématisme juif s'allie au suprématisme franco-parisien contre la Bretagne et l'Europe" et encore d'autres messages de ce type. Il a été cité devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et reconnu coupable du délit reproché.
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 2 mars 2010, confirme le jugement, au motif qu'en désignant la communauté juive, le prévenu vise un groupe déterminé de personnes identifiées par leur seule appartenance ethno-religieuse, à l'exclusion de toute référence politique ; qu'en prêtant à cette communauté des visées "suprématistes" destinées à permettre le remplacement physique des Européens, ou à lutter contre la Bretagne ou l'Europe jusqu'à leur disparition, le prévenu désigne la communauté juive à la vindicte de ses lecteurs en suscitant dans leur esprit l'existence d'un complot les vouant à la disparition, éveillant ainsi des sentiments de crainte et de haine. Dans un arrêt du 22 juin 2010, la Cour de cassation confirme à son tour la condamnation du prévenu. Elle retient que ces écrits étaient de nature à provoquer la haine ou la violence à l'égard de personnes déterminées du seul fait de leur appartenance à la communauté juive.© LegalNews 2017
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 2 mars 2010, confirme le jugement, au motif qu'en désignant la communauté juive, le prévenu vise un groupe déterminé de personnes identifiées par leur seule appartenance ethno-religieuse, à l'exclusion de toute référence politique ; qu'en prêtant à cette communauté des visées "suprématistes" destinées à permettre le remplacement physique des Européens, ou à lutter contre la Bretagne ou l'Europe jusqu'à leur disparition, le prévenu désigne la communauté juive à la vindicte de ses lecteurs en suscitant dans leur esprit l'existence d'un complot les vouant à la disparition, éveillant ainsi des sentiments de crainte et de haine. Dans un arrêt du 22 juin 2010, la Cour de cassation confirme à son tour la condamnation du prévenu. Elle retient que ces écrits étaient de nature à provoquer la haine ou la violence à l'égard de personnes déterminées du seul fait de leur appartenance à la communauté juive.© LegalNews 2017
Références
- Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2010 (pourvoi n° 10-82.337) - rejet de pourvoi contre cour d'appel de Rennes, 2 mars 2010 - Cliquer iciSources
Légipresse, 2010, n° 275, septembre, § 275-19, p. 205, "Condamnation pour provocation à la haine raciale" - www.legipresse.comMots-clés
10-82337 - Droit de la presse - Droit des médias - (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
